Le Cabinet Agnès Bonnes intervient tant en conseil qu’en contentieux dans toute la France, que ce soit pour des entreprises ou des particuliers, principalement dans les domaines suivants :

 

Procédure contentieuse devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel dans toute la France Procédure contentieuse devant le Tribunal d’Instance pour toute contestation de la désignation d’un représentant du personnel ou d’un délégué syndical Procédures de référé Procédure contentieuse en redressement ou liquidation judiciaire afin d’obtenir le paiement de créances salariales

Rédaction de contrats de travail Procédures de licenciements individuels et collectifs Problématiques liées au reclassement ou à l’inaptitude d’un salarié Sanctions disciplinaires Ruptures conventionnelles Négociation du départ du salarié Aide et suivi de salariés victimes de harcèlement moral Aide et suivi de salariés victimes de discrimination Recouvrement de salaires impayés Relations collectives de travail Reconnaissance ou contestation de la qualité de salarié

 

Procédure contentieuse devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale et devant la Cour d’Appel (faute inexcusable, cotisations sociales etc.)

 

Procédure contentieuse devant le Tribunal de Commerce ou la Cour d’Appel Procédure contentieuse en redressement ou liquidation judiciaire

Recouvrement de créances Injonctions de payer Rédaction de protocoles d’accords transactionnels Exécution d’un contrat commercial Rupture de relations commerciales Concurrence déloyale Baux commerciaux

 

Procédure de divorce Procédure aux fins de solliciter la modification de l’exercice de l’autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants Procédure aux fins de réactualiser la contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants

 

Assistance et représentation dans le cadre de procédures de médiation Référé 1er  Président aux fins de suspension de l’exécution provisoire Procédures de référé Procédures civiles au fond (TGI, TI) Procédures civiles devant la Cour d’Appel Procédures devant le JEX Procédures pénales Postulations devant le Tribunal de Grande Instance Postulations devant la Cour d’Appel Mandataire devant le Tribunal de Commerce