Le Cabinet Agnès Bonnes intervient tant en conseil qu’en contentieux dans toute la France, que ce soit pour des entreprises ou des particuliers, principalement dans les domaines suivants :
- Procédure contentieuse devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel dans toute la France
- Procédure contentieuse devant le Tribunal d’Instance pour toute contestation de la désignation d’un représentant du personnel ou d’un délégué syndical
- Procédures de référé
- Procédure contentieuse en redressement ou liquidation judiciaire afin d’obtenir le paiement de créances salariales
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- Rédaction de contrats de travail
- Procédures de licenciements individuels et collectifs
- Problématiques liées au reclassement ou à l’inaptitude d’un salarié
- Sanctions disciplinaires
- Ruptures conventionnelles
- Négociation du départ du salarié
- Aide et suivi de salariés victimes de harcèlement moral
- Aide et suivi de salariés victimes de discrimination
- Recouvrement de salaires impayés
- Relations collectives de travail
- Reconnaissance ou contestation de la qualité de salarié
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Droit de la Sécurité sociale
- Procédure contentieuse devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale et devant la Cour d’Appel (faute inexcusable, cotisations sociales etc.)
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- Procédure contentieuse devant le Tribunal de Commerce ou la Cour d’Appel
- Procédure contentieuse en redressement ou liquidation judiciaire
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- Recouvrement de créances
- Injonctions de payer
- Rédaction de protocoles d’accords transactionnels
- Exécution d’un contrat commercial
- Rupture de relations commerciales
- Concurrence déloyale
- Baux commerciaux
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- Procédure de divorce
- Procédure aux fins de solliciter la modification de l’exercice de l’autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants
- Procédure aux fins de réactualiser la contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants
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Divers
- Assistance et représentation dans le cadre de procédures de médiation
- Référé 1er Président aux fins de suspension de l’exécution provisoire
- Procédures de référé
- Procédures civiles au fond (TGI, TI)
- Procédures civiles devant la Cour d’Appel
- Procédures devant le JEX
- Procédures pénales
- Postulations devant le Tribunal de Grande Instance
- Postulations devant la Cour d’Appel
- Mandataire devant le Tribunal de Commerce
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